Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de la boulangerie Govart dont vous pouvez consulter les mentions légales.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Modalité de paiement

Le paiement se fait directement sur le site internet govart.be lors de la pré-commande. Si la commande est passée par téléphone, nous établissons une fiche de commande pour vous. La commande sera validée une fois payée en ligne via notre site internet govart.be.

Toutes les marchandises sont payables le jour de la commande par paiement sécurisé en ligne sur notre site internet govart.be. Dans le cas contraire, la boulangerie Govart se réserve le droit de ne pas livrer ou restituer la marchandise commandée préalablement par téléphone ou sur notre site internet sécurisé govart.be.

La commande

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente sur notre site internet govart.be. En cas de contestation éventuelle, vous pouvez vous référer au paragraphe de politique de remboursement et de retours.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +32(0)483 37 39 78, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, entre 9h30 et 16h30 ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : info@govart.be.

Confirmation de commande

La boulangerie Govart fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Politique en matière de remboursements et de retours

La loi belge spécifie que les produits alimentaires ne peuvent être ni échangés ni repris. Dès lors, aucun remboursement n’est possible.

La boulangerie Govart apporte un grand soin à la confection de ses pains au levain, brioches, rolls et biscuits faits artisanalement dans notre atelier au 36 Halsendallaan à 1652 Alsemberg, BELGIQUE.

Toutefois, dès réception des produits, il est de la responsabilité du client de les inspecter afin de s’assurer qu’ils correspondent à la commande.

Toute réclamation relative à un éventuel défaut visible ou à une non-conformité des produits doit être signalée par le client dans les 24h (jour ouvrable) suivant la livraison, par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception. Sans cela, votre réclamation sera irrecevable.

Dommage liés au transport de la marchandise commandée

Nous ne livrons pas de produit à domicile.

Toutefois, si dans le futur ce devrait être le cas, si le produit est égaré ou si vous constatez à sa réception que l’article a été abimé ou endommagé pendant le transport, vous devez nous en informer immédiatement par email : info@govart.be

Informations sur nos produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux fabriqués artisanalement dans notre atelier du 36 Halsendallaan à 1652 Alsemberg, BELGIQUE.

Ces mêmes produits figurent sur notre site internet govart.be et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Bien que toutes les photos soient la propriété de govart.be, les photographies des produits ne sont pas toujours contractuelles.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande passée dans les délais indiqués sur notre site govart.be.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web govart.be met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Fait à Alsemberg le 1er juillet 2024. Dernière mis à jour le 1er juillet 2024.